Règlement pécuniaire des fonctions spécialisées au sein de l'IBPT

Etude de faisabilité sur le remplacement et la modernisation du navire de recherche océanographique "Le Belgica"

Assentiment à l'Accord de sécurité OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement)

Remplacement d'une référence

Règlement des garanties à fournir dans le cadre du dépôt temporaire, des entrepôts douaniers, du perfectionnement actif et de la transformation sous douane

Assentiment à la Convention-cadre européenne sur la coopération interterritoriale

Transfert de droits à pensions applicables également à l'Office européen des brevets

Modifications concernant les titres-services