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09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Travailleuses indépendantes

Instauration d'un régime de prestations d'aide à la maternité via les titres-services

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Personnes handicapées

Autorisation du cumul de l'allocation et d'un revenu professionnel et amélioration de la procédure de calcul de l'allocation

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Droit de suite d'une oeuvre d'art

Droit de suite d'une oeuvre d'art graphique ou plastique désormais applicable également à tous les revendeurs

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Comité consultatif pour les Télécommunications

Composition et fonctionnement du Comité consultatif pour les Télécommunications

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Titre professionnel

Port du titre professionnel d'une profession commerciale ou artisanale

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Avenir de la Monnaie Royale de Belgique

Transformation de la MRB en une société anonyme de droit public

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

Engagements militaires opérationnels

Planification des engagements militaires opérationnels pour l'année 2006

09 déc 2005 15:00 Conseil des ministres

INAMI

Réduction de l'intervention dans le secteur de la rééducation

08 déc 2005 17:37

Conseil des Ministres du vendredi 9 décembre 2005. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 9 décembre à 10 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 14 heures.

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