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14 Mar 2006 10:48

le dossier Sabena-l'état belge-Swissair

DANS LE DOSSIER SABENA, L'ETAT BELGE DÉPOSE UNE PLAINTE PÉNALE À ZÜRICH CONTRE LES ANCIENS ADMINISTRATEURS DU GROUPE SWISSAIR.

Parallèlement à son action civile pendante devant la cour d'appel de Bruxelles, l'Etat belge a déposé une plainte pénale à Zürich contre les anciens responsables du groupe Swissair notamment pour escroquerie et faux dans les comptes, venant ainsi appuyer la plainte pénale de Sabena pour gestion déloyale.

Dans le cadre de l'enquête menée par le Parquet du Canton de...

13 Mar 2006 15:34 Institutions fédérales

Le Ministre De Decker reçoit le rapport financier du Consortium Tsunami 12-12

Le Ministre de la Coopération au développement, Armand De Decker, recevra ce mardi 14 mars le rapport financier (comptes et bilan 2005) du Consortium Tsunami 12-12.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
13 Mar 2006 15:28 Institutions fédérales

Promulgation de la électorale RDC

Le Ministre des Affaires étrangères, M. Karel De Gucht salue la promulgation par le Président Kabila, ce 9 mars 2006, de la loi électorale.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
13 Mar 2006 15:17 Institutions fédérales

Lisette Bus est à la disposition de la justice belge

Lisette Bus, qui était recherchée avec son mari Jelloul Selini pour une série d'attaques à main armée en Belgique, s'est présentée ce 5 mars auprès de l'Ambassade de Belgique à Alger. Elle a accepté de se mettre à la disposition de la justice belge.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
10 Mar 2006 16:00 Conseil des ministres

Prêts d'Etat à Etat - Programme 2006

Nouveaux prêts d'Etat, utilisation de soldes et annulation de financement du programme des prêts d'Etat à Etat

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
10 Mar 2006 16:00 Conseil des ministres

Fonds budgétaire des matières premières et des produits sur la facture

Mention obligatoire sur la facture du montant de la cotisation au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

10 Mar 2006 16:00 Conseil des ministres

Redistribution du travail

Modification des règles en matière de départ anticipé à mi-temps

10 Mar 2006 16:00 Conseil des ministres

Le Plan Thémis

Réforme de l'organisation judiciaire

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
10 Mar 2006 16:00 Conseil des ministres

Politique de placement de l'ONDRAF

Modification de la politique de placement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles

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