Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne (TVP UE) tel que visé dans la directive européenne 2019/997 du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d’évaluation chargée d’évaluer l’application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption de grossesse.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a pris acte de deux projets d’arrêté ministériel visant à prolonger le mandat des médiateurs pour les voyageurs ferroviaires, Cynthia Van Der Linden et Jean-Marc Jeanfils.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre l’Irlande, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni, établissant un Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC (N)), fait à Lisbonne le 30 septembre 2007.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à intégrer le comité consultatif pour les services postaux et le comité consultatif pour les télécommunications au sein du Conseil central de l’économie (CCE), sous la forme de commissions consultatives spéciales.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal présentant diverses mesures visant à mieux adapter le cadre réglementaire que l’Agence fédérale d’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) doit respecter lors du recrutement.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi instituant un service volontaire d’utilité collective (SUC).