Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la reconnaissance et la protection de la profession d’expert en automobiles et le fonctionnement de l’Institut des experts en automobiles.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l’année 2024.

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la stratégie globale concernant l’usage des datacenters dans le cadre de la mission de Belnet, entre 2024 et 2037.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la circulaire n°731 dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer la présidente de la Commission Entreprises publiques.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant la Commission des psychologues.