Sur proposition de Monsieur Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désigant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne, qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de Monsieur Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la procédure des contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la réforme de la structure du Conseil national des établissements hospitaliers.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prolongation du mandat de l 'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" (BIAC).

Sur proposition De Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination de deux membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son
accord sur la conclusion d'un contrat (*) de services ouvert et pluriannuel (2003-2007) pour la réservation de moyens de transport visant à assurer des voyages à l'étranger dans le cadre du service.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son
accord sur la conclusion d'un contrat de fourniture de kits de modification pour l'éclairage externe des F-16 de la composante aérienne, pour l'utilisation des visières pour la vue de nuit, "Night Vision Goggle" (NVG).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché relatif à l'acquisition de lunettes thermiques infrarouges pour le système d'arme MISTRAL.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la négociation d'un contrat pluriannuel, ouvert de durée indéterminée, auprès de la US Navy pour l'entretien des missiles air-air AIM-9M pour les F-16 de la composante aérienne.