Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux amendes prévues par la loi (*) sur les normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux dans le cadre de l'exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires Sociales, et Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres approuvé un nouveau système en faveur du secteur horeca.

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2003 du Spf Affaires étrangères, les initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit :

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un rapport reprenant les actions entreprises suite aux inondations de la fin 2002 et du début 2003.

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a décidé de soumettre à l'approbation du Parlement l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour le droit des dessins et modèles industriels (*).

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- le Sixième Protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle (UPU);
- le Règlement général de l'Union postale universelle ;
- la Convention postale universelle et le Protocole final ;
- l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans et qui ont dépassé l'âge de 6 ans ainsi que les enfants de familles nombreuses bénéficiaires d'un titre de transport.