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19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Pensions et rentes de guerre

19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Relation entre le bourgmestre, la police et la gendarmerie

19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Contrats pour l'armée

12 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Libre prestation de services

12 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Délai de prescription

12 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Sous-traitance de l'entretien des bâtiments militaires

12 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Avant-projet de loi sur les baux

12 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Marchés pour l'armée belge

12 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Location de locaux administratifs