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25 Juil 1997 17:00 Conseil des ministres

Loi-programme "dispositions diverses"

25 Juil 1997 17:00 Conseil des ministres

Modernisation de la Sécurité sociale

25 Juil 1997 17:00 Conseil des ministres

Protection du milieu marin

25 Juil 1997 17:00 Conseil des ministres

Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services
publics fédéraux

25 Juil 1997 17:00 Conseil des ministres

Prolongation du système informatique du service de la comptabilité gén
érale du Ministère de l'Emploi et du Travail

25 Juil 1997 17:00 Conseil des ministres

Téléphonie : gestion du plan de numérotation

25 Juil 1997 17:00 Conseil des ministres

Aide juridique

25 Juil 1997 17:00 Conseil des ministres

Lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale

25 Juil 1997 17:00 Conseil des ministres

Conclusion de synthèse dans les procès