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30 jan 1998 16:00 Conseil des ministres

Déductibilité fiscale des dons aux institutions culturelles

30 jan 1998 16:00 Conseil des ministres

Accord de Coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-C
apitale

30 jan 1998 16:00 Conseil des ministres

Modification des principes généraux du statut administratif et pécunia
ire des agents de l'Etat

30 jan 1998 16:00 Conseil des ministres

Accès de la VUB à certaines informations du Registre national

30 jan 1998 16:00 Conseil des ministres

L'UCL et la KUL ont accès au Registre national des personnes physiques

30 jan 1998 16:00 Conseil des ministres

Sélection d'opérateurs de radiomessagerie ERMES

30 jan 1998 16:00 Conseil des ministres

Assouplissement de l'accès à la Commission pour l'aide aux victimes d'
actes intentionnels de violence

30 jan 1998 16:00 Conseil des ministres

La sécurité juridique en matière de certification d'actions

30 jan 1998 16:00 Conseil des ministres

Interdiction totale de l'amiante