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05 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

APPROBATION DEFINITIVE DU PLAN DECENNAL D'INVESTISSEMENT 1996-2005 DE
LA SNCB

28 juin 1996 17:00 Conseil des ministres

Programme fédéral des investissements publics

28 juin 1996 17:00 Conseil des ministres

Plan d'action contre le crime organisé

28 juin 1996 17:00 Conseil des ministres

Modification de la composition de la Commission Entreprises publiques

28 juin 1996 17:00 Conseil des ministres

Prolongation du contrat informatique pour le traitement des demandes d
'allocations aux handicapés

28 juin 1996 17:00 Conseil des ministres

Création de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

28 juin 1996 17:00 Conseil des ministres

Nomination à la Commission permanente de recours des réfugiés

28 juin 1996 17:00 Conseil des ministres

Uniformisation des barèmes de traitements de certains receveurs région
aux

28 juin 1996 17:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 28 juin 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe