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01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Recrutements 1996

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Traitement fiscal des bons d'assurance et des sicavs à rendements gara
ntis

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MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME FÉDÉRAL D'ACTIONS CONCERNANT LA TOXICOMANI
E: méthadone, circuit de distribution de seringues et fermeture de déb
its de boissons où l'on consomme de la drogue

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Désignation de deux assesseurs à la Commission permanente de recours d
es réfugiés

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

La redistribution du travail dans le secteur public est élargie à cert
ains CPAS

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er décembre 19
95

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Poursuite de l'informatisation des parquets et des greffes correctionn
els

24 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Adaptation des crédits 1995 du "Plan à moyen terme" de la Dé
fense nationale

24 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Approbation de la Convention européenne sur l'extradition