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20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Programme de recherche technologique et scientifique de la Défense pour 2025

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles études du programme de recherche technologique et scientifique de la Défense pour 2025.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Marché public pour l’Office des étrangers

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’Office des étrangers (OE) du SPF Intérieur.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Remboursement d'implants et de dispositifs médicaux invasifs au sein de l’Inami

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord quant au remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs concernant Barxx et Wavewriter au sein de l'Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation an charge de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Prolongation d’un marché public pour l’Agence des données de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché de consultance pour l’Agence des données de santé (ADS). 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Subvention 2024 à l’Inami dans le cadre du Fonds blouses blanches

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l’année 2024 à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami),en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d’un Fonds blouses blanches.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public ainsi que sur la passation d’un marché public supplémentaire pour le SPF Intérieur.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Police fédérale

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Police fédérale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Désignation de membres francophones du Collège de dirigeants du service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation de membres francophones du Collège de dirigeants du service de conciliation fiscale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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