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30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Désignation des représentants du gouvernement fédéral au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation des représentants du gouvernement fédéral au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Marché public concernant un outil de planification du personnel pour les SPF Justice, Finances et Intérieur

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et le support d'un outil de planification du personnel pour le compte des services publics fédéraux Justice, Finances et Intérieur.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Adhésion à la Europe Startup Nations Alliance – European Digital Infrastructure Consortium

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’adhésion de la Belgique à la Europe Startup Nations Alliance – European Digital Infrastructure Consortium (ESNA-EDIC) et en a approuvé le financement.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Report de la procédure électronique devant la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal reportant l’entrée en vigueur de la procédure électronique devant la Cour constitutionnelle.

Bart De Wever, Premier ministre
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Accord de protocole relatif à la sécurisation de sites nucléaires par la Défense

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de protocole relatif à l’engagement de la Défense sur les site nucléaires.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Dispositions financières diverses

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Insertion d’une prestation relative à l’euthanasie dans la nomenclature des prestations de santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal portant création d’une nouvelle prestation relative à l’euthanasie à l’article 3 de la nomenclature des prestations de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 juin 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 27 juin 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 juin 2025 12:10 Conseil des ministres

Pensions : reports des adaptations bien-être

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à reporter l'augmentation structurelle des pensions des salariés et des indépendants.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME

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