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23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Dotation d’équilibre pour les travailleurs salariés et indépendants pour 2024 et 2025

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour les années 2024 et 2025.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Protocole d'accord relatif au préfinancement des effets des mesures d'urgence destinées à faire face à la surpopulation carcérale

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole d’accord entre le gouvernement fédéral et les communautés concernant le préfinancement des effets des mesures d'urgence destinées à faire face à la surpopulation carcérale.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Représentation du gouvernement fédéral dans les Conférences interministérielles

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nomination de représentants du gouvernement fédéral au sein des 21 Conférences interministérielles.

Bart De Wever, Premier ministre
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Mesures visant à améliorer la compétitivité de l’économie - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à remédier structurellement aux désavantages concurrentiels de l’économie belge.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Modification des pourcentages et des montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Marché public pour B-FAST

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant l’achat de fournitures médicales et infrastructurelles destinées à l’aide humanitaire en faveur de B-FAST.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Approbation des dépenses liées à des opérations B-FAST à l'étranger

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé les dépenses engrangées par le SPF Affaires étrangères dans le cadre des missions B-FAST en faveur du Rwanda, de la crise au Moyen Orient (Liban) et de l’Ukraine ainsi que la régularisation de deux faits accomplis.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant les recettes communes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 concernant la compensation financière sous la forme d’un montant forfaitaire en faveur des communes belges et à charge du trésor du Grand-Duché du Luxembourg.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l’acquisition de six Droppable RHIB (Rigid Hull Inflatable Boat) et de la formation au profit du Special Forces Group et le cas échéant une tranche conditionnelle de trois Droppable RHIB et de la formation au profit des Netherlands Maritime Special Operations Forces.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur

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