Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au règlement de répartition des affaires de la Cour du travail de Liège.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, les Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à ajouter une institution à la liste des institutions agréées pouvant attribuer des prix et des subsides exonérés d'impôts, attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en vue de l’achat de traitements thrombolytiques (médicaments utilisés pour dissoudre les caillots sanguins).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal relatif à la prolongation de la suspension du financement du fonds de compensation interne pour le secteur du diamant.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'une série de marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques aux administrations fédérales.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal mettant à jour l’arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, §2 et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises.