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29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Réglementation relative à la composition et au fonctionnement du comité de gestion de la BAEC

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant des modalités concernant la composition et le fonctionnement du nouveau comité de gestion de la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC).

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Financement des hôpitaux pour le stockage, la distribution et l’administration de vaccins Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement du stockage, de la distribution et de l’administration de vaccins contre le Covid-19 par les hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi définissant les compétences dont disposeront les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

29 Mar 2024 15:20 Institutions fédérales

Le compte fédéral de formation : l'outil de gestion des formations des travailleurs

Le compte fédéral de formation ou Federal Learning Account (FLA) sera accessible à tous les employeurs dès le 1er avril 2024. Il s’agit d’un nouvel outil en ligne qui permettra aux employeurs d'enregistrer les droits à la formation et les formations de leurs travailleurs. Les employeurs ont jusqu'au 1er décembre 2024 pour procéder aux enregistrements.

Office national de sécurité sociale

29 Mar 2024 07:01 Institutions fédérales

Le mécanisme de prévention de la torture mis en place

Le Parlement fédéral a adopté aujourd’hui une loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes résidant dans des lieux de privation de liberté. Le mécanisme de prévention sera créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), le centre fédéral Migration Myria et le Comité P.

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains

28 Mar 2024 17:46 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mars 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

28 Mar 2024 12:07 Institutions fédérales

Avertissement concernant les comprimés d'ivermectine falsifiés vendus via les réseaux sociaux

L'AFMPS et Sciensano mettent en garde contre la consommation de comprimés d'ivermectine falsifiés qui sont utilisés en automédication depuis la crise du coronavirus pour lutter contre la COVID-19. Une étude a révélé que les comprimés d'ivermectine falsifiés étaient systématiquement sous-dosés ou gravement contaminés par des bactéries. En 2021, 12 529 comprimés d'ivermectine falsifiés provenant de colis postaux ont été saisis. Jusqu'à aujourd’hui, ces comprimés sont régulièrement trouvés dans des...

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)

28 Mar 2024 00:05 Institutions fédérales

Un cadre pour évaluer les besoins non rencontrés liés à la santé

Grâce aux formidables progrès médico-scientifiques réalisés ces dernières décennies, un nombre croissant de problèmes de santé peuvent être de mieux en mieux traités. Pourtant, il subsiste aussi de nombreux besoins auxquels l’offre actuelle ne répond pas ou pas suffisamment. Pour mieux cibler les domaines à prioriser ces besoins non rencontrés, il faut toutefois commencer par identifier et évaluer les lacunes. Quelles sont les maladies qui restent mal desservies ? Qu’est-ce qui manque vraiment...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

27 Mar 2024 20:13 Institutions fédérales

Remise des clés du nouveau Palais de Justice de Namur

Mercredi 27 mars 2024 a eu lieu la cérémonie de remise des clés du nouveau Palais de Justice de Namur aux futurs occupants, en présence notamment des représentants de la Régie des Bâtiments, d’AG Real Estate, du SPF Justice et de la Police Fédérale.

Les travaux de construction, qui se sont déroulés de septembre 2020 à mars 2024, sont le fruit d’une bonne collaboration entre la Régie des Bâtiments, AG Real Estate, et les futurs occupants, le SPF Justice et la Police Fédérale.

Le nouveau...

Régie des Bâtiments