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07 juin 2025 08:07 Institutions fédérales

Deux nouveaux enfants signalés dans le cadre du dossier de la mutation du gène TP53

Après qu’un centre de fertilité a contacté l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, il est apparu que leur dossier concernant le donneur de sperme porteur de la mutation du gène TP53 était incomplet, deux enfants supplémentaires ont été signalés. Les inspecteurs de l'agence se sont immédiatement rendus sur place pour une inspection. La procédure est toujours en cours. L’agence considère que le fait que ces éléments ne soient communiqués que maintenant par le centre, en dépit...

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
06 juin 2025 14:42 Conseil des ministres

Désignation de l’administrateur délégué de l’AFSCA et pondération de la bande salariale

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant pondération de la fonction de management d’administrateur délégué de la l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ainsi que portant désignation du titulaire de cette fonction.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
06 juin 2025 14:42 Conseil des ministres

Implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’état d’avancement relatif à l’implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales et a marqué son accord sur diverses actions dans ce cadre.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
06 juin 2025 14:42 Conseil des ministres

Modification de l’organigramme de la Sûreté de l’État – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État (VSSE).

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
06 juin 2025 14:42 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
06 juin 2025 14:42 Conseil des ministres

Modification de la loi sur l’impôt minimum pour les entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergue

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications techniques à la loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
06 juin 2025 14:42 Conseil des ministres

Avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le septième avenant à la convention nationale entre les pharmaciens et les organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
06 juin 2025 14:42 Conseil des ministres

Avenant à un marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification d’un marché public relatif à un logiciel pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
06 juin 2025 14:42 Conseil des ministres

Adaptation des indemnités de détachement des membres du personnel du SPF Justice exerçant une mission à l’étranger

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel modifiant la réglementation relative aux indemnités de détachement des agents du SPF Justice adjoints à un poste diplomatique ou exerçant une mission de longue durée à l'étranger.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

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