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20 déc 2024 15:34 Conseil des ministres

Désignation de membres francophones du Collège de dirigeants du service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation de membres francophones du Collège de dirigeants du service de conciliation fiscale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 déc 2024 15:34 Conseil des ministres

Projet de budget pour les mutualités en 2025

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé  le projet de budget de l’Office de contrôle des mutualités (OCM) et des unions nationales de mutualités pour 2025.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 15:34 Conseil des ministres

Marché public relatif à un logiciel de templates

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à un logiciel de templates.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 déc 2024 15:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Police intégrée

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public ainsi que sur la passation d’un marché public supplémentaire pour la Police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 déc 2024 15:34 Conseil des ministres

Intervention financière pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant les modalités pratiques de l'intervention financière aux sage-femmes et aux dentistes pour la gestion électronique des dossiers médicaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 15:34 Conseil des ministres

Marché public pour l’Administration générale des douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif au contrôle des bagages et des petits colis.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 déc 2024 15:34 Conseil des ministres

Modification du champ d'application des flexi-jobs

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications dans le champ d'application des flexi-jobs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 15:34 Conseil des ministres

Financement des coûts pour les services de navigation aérienne dans les aéroports belges en 2025

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne dans les aéroports belges en 2025.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
20 déc 2024 15:34 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 décembre 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 20 décembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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