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16 mai 2025 12:57 Conseil des ministres

Quota de médecins pour 2031

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de médecins pour l’année 2031.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
16 mai 2025 12:57 Conseil des ministres

Influenza aviaire : moyens issus de la réserve de crise de l’AFSCA pour 2025

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a autorisé l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à continuer à utiliser en 2025 sa réserve de crise dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
16 mai 2025 12:57 Conseil des ministres

Intégration sociale : marché public relatif à l'achat de produits d'aide alimentaire

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l'achat de produits d'aide alimentaire, dans le cadre du Fonds social européen plus (FSE+).

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
16 mai 2025 12:57 Conseil des ministres

Report de la date "ETCS only" applicable sur le réseau ferroviaire national à la fin 2027

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé le report de la date "ETCS only" (European Train Control System) applicable sur le réseau ferroviaire national à la fin 2027.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
16 mai 2025 12:57 Conseil des ministres

Auto-assurance d’Infrabel pour son patrimoine

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte d'un rapport transmis par Infrabel concernant l'auto-assurance d’Infrabel pour son patrimoine.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
16 mai 2025 12:57 Conseil des ministres

Marché public pour le Conseil du contentieux des étrangers

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le Conseil du contentieux des étrangers.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
16 mai 2025 12:57 Conseil des ministres

Accord-cadre concernant le traitement du plasma et la fourniture de dérivés plasmatiques aux hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif au traitement du plasma par des établissements de transfusion sanguine et la fourniture de dérivés plasmatiques stables aux hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
16 mai 2025 12:57 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
16 mai 2025 12:57 Conseil des ministres

Quota de dentistes pour 2030

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour l’année 2030.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

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