Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un protocole additionnel entre la Belgique et Eurocontrol sur les privilèges et immunités de cette organisation.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi portant assentiment à des accords et à leurs protocoles d’application respectifs entre les États du Benelux, d’une part, et la Mongolie, la République du Suriname, le Belize et la République kirghize, d’autre part.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à la dix-septième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la passation de divers marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour les services publics fédéraux.