Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne (TVP UE) tel que visé dans la directive européenne 2019/997 du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à améliorer l’efficacité et le fonctionnement de l’AFCN.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel concernant la fixation du scénario de référence des enchères 2025 pour la livraison de capacité.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse 2024 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant des temps de conduite et de repos adaptés pour les camionnettes et les camions à batterie électrique dont la masse n’excède pas 4,25 tonnes.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour divers services publics.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Justice.