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09 déc 2025 11:46 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 09 décembre 2025

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 3.200 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
09 déc 2025 09:09 Institutions fédérales

Le Comité scientifique entame ses travaux sur les féminicides

Le Comité scientifique pour l’analyse des féminicides et des homicides fondés sur le genre a débuté ses travaux. La création de ce Comité scientifique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur les féminicides du 13 juillet 2023. Le Comité scientifique examinera les circonstances des féminicides afin de formuler des recommandations pour la politique de prévention des féminicides à l'avenir. 

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
09 déc 2025 08:44 Institutions fédérales

Les comptes du gouvernement fédéral passent de bpost à BNP Paribas Fortis

À la suite d’un marché public, BNP Paribas Fortis gérera les comptes du gouvernement fédéral à partir de la mi-décembre 2025. Le transfert de bpost vers BNP Paribas Fortis aura lieu durant le week-end des 13 et 14 décembre 2025. Le SPF Finances a pris toutes les mesures nécessaires pour que cette transition se déroule le plus harmonieusement possible et pour garantir la continuité du service.

SPF Finances
08 déc 2025 13:07 Institutions fédérales

COP20 CITES : 50 ans de protection des espèces animales et végétales menacées par le commerce

Du 24 novembre au 5 décembre, la 20e Conférence des Parties à la Convention CITES (Convention on International Trade of Endangered Species of Wild Fauna and Flora), s’est tenue à Samarkand (Ouzbékistan). Elle a rassemblé 164 pays, la plus grande participation jamais vue. Des experts CITES du SPF Santé publique ont participé aux négociations. Cet accord international vise à réguler le commerce des espèces sauvages menacées.  

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
08 déc 2025 09:34 Conseil des ministres

Extension du régime des heures supplémentaires volontaires et modification du Code pénal social

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi étendant structurellement le régime actuel des heures supplémentaires volontaires et apportant des modifications au Code pénal social.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
08 déc 2025 09:34 Conseil des ministres

Augmentation du capital appelable de la Belgique auprès de la Banque africaine de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’augmentation du capital appelable de la Belgique auprès de la Banque africaine de développement.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
08 déc 2025 09:34 Conseil des ministres

Accord avec l’Ouganda concernant le travail de membres de la famille du personnel diplomatique – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à un traité avec l’Ouganda facilitant l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
08 déc 2025 09:34 Conseil des ministres

Accord avec la Moldavie concernant le travail de membres de la famille du personnel diplomatique – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité avec la Moldavie facilitant l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
08 déc 2025 09:34 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : convention de concession pour l'Administration générale des Douanes et Accises à Beveren

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de conclusion d'une convention de concession pour l'Administration générale des Douanes et Accises à Beveren.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique

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