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25 Sep 2024 09:05 Institutions fédérales

Deux fois plus de signalements de harcèlement et harcèlement sexuel en 2023

Bruxelles, le 25 septembre 2024 - L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes vient de publier son rapport annuel pour 2023. Celui-ci comprend notamment un chapitre sur les signalements de discriminations liées au genre. En 2023, l’Institut a traité plus de 1000 signalements. Deux chiffres se démarquent particulièrement : les signalements de harcèlement ont augmenté de 115% par rapport à l'année précédente, et les signalements de harcèlement sexuel ont eux aussi plus que doublé.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
24 Sep 2024 15:33 Institutions fédérales

Avis du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique sur l'opportunité de mentionner l'origine ethnique dans les protocoles d'essais cliniques

La collecte de données sur l'origine ethnique peut-elle être justifiée dans le cadre d'essais cliniques ? Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique s'est récemment prononcé dans son avis par lettre n°17 du 9 septembre 2024.

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
23 Sep 2024 12:10 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 23 septembre 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2.817 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 0.90%  22/06/2029 (OLO 87)
ISIN Code : BE0000347568 - 22/06/2029
Montant accepté (EUR milliards) : 1.017
Rend. moyen pondéré: 2.319%
Bid-to-cover ratio : 1.87

OLO 3.00%  22/06/2033 (OLO 97)
ISIN Code : BE0000357666 - 22/06/2033
Montant accepté (EUR milliards) : 1.009
Rend. moyen...

Agence Fédérale de la Dette
23 Sep 2024 07:50 Institutions fédérales

Crise de l’accueil : l’Europe pointe à nouveau les manquements de la Belgique

Ce 20 septembre, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a estimé que la Belgique n’en faisait pas assez pour résoudre la crise de l’accueil. Il continuera de surveiller le plan d’actions de notre pays. Pour Myria et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH), le gouvernement fédéral n’a jusqu’à présent pas encore pris de mesures suffisantes afin de trouver une solution au manque de places pour les demandeurs d’asile. 

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains
20 Sep 2024 18:17 Conseil des ministres

Modification concernant les redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le tableau 7 de l’annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Sep 2024 18:16 Conseil des ministres

Réforme du Conseil d'Etat en ce qui concerne la procédure en référé

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Extension du scope géographique de la phase d’inception du programme “BE-RELIEVE Ukraine”

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé l’extension du scope géographique de la phase d’inception du programme “BE-RELIEVE Ukraine”, afin d'aider l'Ukraine à se préparer à l'hiver.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Modifications techniques et terminologiques dans l'arrêté royal relatif aux congés du pouvoir judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications techniques et terminologiques dans l’arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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