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08 nov 2024 15:24 Conseil des ministres

Exonération fiscale pour le "Einstein Foundation Award for Promoting Quality in Research"

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à ajouter un organisme à la liste des institutions agréées pour l’exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
08 nov 2024 15:24 Conseil des ministres

Marché public pour B-FAST relatif à des unités de purification d’eau

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Belgian First Aid and Support Team (B-FAST).

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
08 nov 2024 15:24 Conseil des ministres

Plan de relance et d’investissement : rapport semestriel

Sur proposition du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel concernant l’exécution du Plan de relance et d’investissement (PRI).

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
08 nov 2024 15:24 Conseil des ministres

Salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif aux salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
08 nov 2024 15:24 Conseil des ministres

Modification du mécanisme de rémunération de la capacité

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi Lmodifiant la loi Électricité concernant le mécanisme de rémunération de capacité (MRC).

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
08 nov 2024 15:24 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
08 nov 2024 15:24 Conseil des ministres

Diverses dotations octroyées aux communes et zones de police pluricommunales

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé sept projets d’arrêté royal concernant différentes dotations octroyées aux communes et zones de police pluricommunales.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 nov 2024 15:24 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2025

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025, comme le prescrit la constitution.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
08 nov 2024 15:24 Conseil des ministres

Contribution des titulaires de licence aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2025

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2025.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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