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26 Sep 2025 15:45 Conseil des ministres

Précision des modalités de fonctionnement du registre UBO

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, la base de données centralisées des personnes qui possèdent ou contrôlent une des entités juridiques identifiées dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
26 Sep 2025 15:45 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 septembre 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 26 septembre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 Sep 2025 15:45 Conseil des ministres

Programmation militaire 2026-2034

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à actualiser la loi de programmation militaire et à l'adapter à l’évolution des besoins de la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
26 Sep 2025 15:45 Conseil des ministres

Modification de la législation relative aux allocations aux personnes handicapées dans le cadre de l’âge légal de la pension - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à adapter la législation relative aux allocations aux personnes handicapées pour la mettre en conformité avec le nouvel âge légal de la pension.

Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
26 Sep 2025 09:51 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 septembre 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 Sep 2025 09:00 Institutions fédérales

Le congé de maternité est un droit propre à la mère, non transférable

Le Conseil de l'égalité a rendu un avis négatif sur une proposition de loi visant à « instaurer le droit de céder une partie du repos postnatal de maternité au partenaire et la possibilité d’utiliser le repos de maternité avec souplesse ».

Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
24 Sep 2025 16:05 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments publie son rapport d’activité 2024

La Régie des Bâtiments vient de publier son rapport d’activité 2024 qui retrace une année riche en réalisations, en innovations et en engagements durables. Ce document met en lumière les projets emblématiques qui ont été lancés ou se sont achevés en 2024, les efforts constants pour préserver le patrimoine architectural, ainsi que les avancées technologiques et environnementales.

Régie des Bâtiments
24 Sep 2025 11:02 Institutions fédérales

La Douane confirme son rôle de gardienne de la biodiversité lors de la Semaine européenne du développement durable

Vilvorde, 24 septembre 2025 – La Douane belge met en avant son rôle essentiel dans la protection de l’environnement en luttant activement contre le commerce illégal des essences de bois menacées. Ces contrôles constituent un pilier fondamental de la lutte internationale contre la criminalité environnementale et en faveur du développement durable.

SPF Finances
23 Sep 2025 13:03 Institutions fédérales

Inauguration des aménagements en faveur de la biodiversité sur le site de la Police Fédérale à Asse

Mardi 23 septembre 2025, le ministre Jean-Luc Crucke, accompagné d’un représentant du cabinet ministériel de Vanessa Matz, ont inauguré les nouveaux aménagements en faveur de la biodiversité réalisés sur le site de la Police Fédérale à Asse.Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme fédéral BiodiversiScape et illustre la volonté commune de l’Etat fédéral de renforcer la place de la nature dans ses infrastructures.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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