Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de deux marchés publics relatifs à la mise à disposition de documentation juridique pour l'Institut de formation judiciaire (IFJ).

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal supprimant l’exonération fiscale du régime PC privé de la réglementation sur la sécurité sociale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les conditions de sanction pour les personnes en incapacité de travail.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal visant à remédier structurellement aux désavantages concurrentiels de l’économie belge.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant la répartition des frais d’administration entre les unions nationales tributaire de leur capacité à réintégrer des malades de longue durée sur le marché du travail.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un paquet de mesures de crise destinées à faire face à l’afflux de demandeurs d’asile.