Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prolongation des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins. 

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant une augmentation du passé professionnel requis pour un emploi de fin de carrière.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie.

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal supprimant le bonus de pension actuel pour les travailleurs salariés et indépendants en exécution de la loi-programme. 

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant applicable au secteur de la pêche maritime le régime fiscal favorable aux flexi-jobs.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte des recommandations du rapport du Groupe des Sages relatif à la SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale.