Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte de l’état de la situation concernant le transfert des « comptes 679 » de bpost vers BNP Paribas Fortis.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un mandat d’audit pour l’Inspection des finances dans le cadre du projet RER.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi en vue de l’exécution partielle du règlement européen 2024/886 (règlement IPR) concernant les virements instantanés en euros et de la transposition de la directive (UE) 2024/1174 sur les chaînes de souscription indirecte sur les exigences de la MREL interne.

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une commande à passer dans le cadre d'un marché public pour les services IT en faveur du SPF BOSA.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’acquisition et l’entretien de véhicules de police et anonymes.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.