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22 nov 2024 17:20 Conseil des ministres

Modification du marché public relatif au système Message Broker

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public pour la gestion et l’entretien du système Message Broker. Une révision des prix est par ailleurs réalisée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 nov 2024 17:20 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Alexander De Croo, Premier ministre
22 nov 2024 17:20 Conseil des ministres

Marché public relatif au renouvellement des licences Elsevier

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement du marché public pour le renouvellement des licences Elsevier du Vesalius Documentation and Information Center (VDIC) et de la CEBAM Digital Library for Health (DCLH).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 nov 2024 17:20 Conseil des ministres

Marché public relatif à l’archivage et la numérisation des dossiers papier

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel pour l’archivage et la numérisation des dossiers papier.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 nov 2024 17:20 Conseil des ministres

Marché public relatif à la fourniture de données de marché relatives aux produits

Sur proposition de la ministre de l’Environnement, Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d’un marché public en faveur de la Direction générale Environnement (DGEM) du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
22 nov 2024 17:20 Conseil des ministres

Ukraine : programme BE-RELIEVE pour la reconstruction durable

Sur proposition du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la version finale du programme « BE-RELIEVE » dans le cadre du projet belge de reconstruction de l'Ukraine. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 nov 2024 17:20 Conseil des ministres

Aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant des subsides à des organisations pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2024.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 nov 2024 17:20 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de six marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
22 nov 2024 17:20 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF BOSA

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel a marqué son accord sur la passation d’un marché public en matière de support IT pour le SPF BOSA

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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