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23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 juin 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 20 juin 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Responsabilité financière globale des organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal définissant les modalités pratiques de mise en œuvre de la responsabilité financière globale des organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Frais d’administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2025

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2025.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Modifications relatives au calcul des cotisations de sécurité sociale sur le pécule de vacances à reporter

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le calcul des cotisations de sécurité sociales sur les jours de vacances à reporter.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
23 juin 2025 12:54 Conseil des ministres

Mesures de remplacement des paiements par assignation postale

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures de remplacement des paiements des autorités par assignation postale.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
23 juin 2025 10:14 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 23 juin 2025

Communiqué de presse de l’Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette
23 juin 2025 08:51 Institutions fédérales

La Belgique et le Chili : des partenaires historiques, durablement ensemble vers les défis de l'avenir – volet Santiago du Chili

Du 24 au 26 juin 2025, Leurs Majestés le Roi et  la Reine des Belges, accompagnés du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Affaires européennes et de la Coopération au développement, Maxime Prévot, effectueront une visite d'État au Chili, à l’invitation du Président Gabriel Boric.  

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
23 juin 2025 07:26 Institutions fédérales

La déclaration fiscale papier doit être déposée pour le 30 juin 2025

La déclaration d'impôt en format papier, tout comme les modifications apportées à la proposition de déclaration simplifiée via le formulaire de réponse, doit être envoyée avant le 30 juin 2025. Une déclaration envoyée le 30 juin 2025 risque donc d'être tardive. 

SPF Finances
23 juin 2025 06:59 Institutions fédérales

Rachat OLO 77

Communiqué de presse de l’Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette

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