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11 Juil 2025 14:09 Conseil des ministres

Modification du régime de cotisation des travailleurs indépendants qui travaillent après l’âge légal de pension

Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le régime de cotisations sociales des indépendants qui continuent de travailler après l’âge légal de la pension.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
11 Juil 2025 14:09 Conseil des ministres

Marché public relatif à des bons d’achat pour l’Office des étrangers

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public relatif l'acquisition de bons d'achat.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
11 Juil 2025 14:09 Conseil des ministres

Justice : nouvelles incriminations et adaptations en matière de surveillance électronique et de tests de drogues dans les prisons – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi faisant partie des mesures d’urgence de lutte contre la surpopulation carcérale.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
11 Juil 2025 14:09 Conseil des ministres

Marché public pour l’achat de vaccins contre la grippe

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation à un marché public concernant le contrat de réservation de vaccins contre la grippe Foclivia.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
11 Juil 2025 14:09 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de protection de la santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection de la santé. 

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
11 Juil 2025 14:09 Conseil des ministres

Fedasil : prolongation du recours au travail intérimaire

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du recours aux travail intérimaire au sein de Fedasil.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
11 Juil 2025 14:09 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
11 Juil 2025 14:09 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière sociale

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matière sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
11 Juil 2025 14:09 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative aux cadres budgétaires des États membres

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi transposant la directive (UE) 2024/1265 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres, ainsi que les lignes de force fédérales pour mener les négociations sur la révision de l'accord de coopération en matière de coordination budgétaire.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

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