Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal actualisant le plan d'urgence national relatif à l’approche d’une prise d'otage terroriste ou d’un attentat terroriste.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant la transposition de la directive 2023/2661/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport (directive STI).

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant la transposition de la directive déléguée (UE) 2025/149 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport de matières dangereuses sur le territoire.

Sur proposition de la ministre du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui, suite aux changements apportés par la directive européenne 2019/1024 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public, remplace l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public par un nouvel arrêté d’exécution.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l’arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition pour les producteurs nucléaires.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à pouvoir continuer à atteindre les objectifs européens de promotion des énergies renouvelables dans le secteur du transport.

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi qui, dans le cadre de l’accord de gouvernement, modernise les heures d'ouverture.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter diverses modifications techniques à la loi.