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18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Finances : dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant diverses dispositions modificatives techniques ainsi qu’une disposition de ratification d'arrêtés royaux en matière de contributions directes.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Budget global 2025 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal fixant le budget global pour l’année 2025 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’économie

Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant dispositions diverses en matière d’économie.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Modifications aux statuts de bpost

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA).

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Rationalisation des restaurants d’entreprise fédéraux

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon et de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre et l’exécution de la première phase de rationalisation des restaurants d’entreprise fédéraux.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de cinq marchés publics pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
18 Juil 2025 17:44 Conseil des ministres

Nomination du directeur financier de Bozar

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du directeur financier du Palais des Beaux-Arts (Bozar).

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

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