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09 Mar 2026 10:16 Institutions fédérales

Amendes SAC : l’Institut fédéral des droits humains appelle à une réforme respectueuse des droits humains

L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) publie aujourd’hui un avis sur les sanctions administratives communales (SAC). À l’approche de l’évaluation annoncée de la loi, l’IFDH appelle à une réforme de la loi pour garantir que les amendes SAC n’entravent pas l’exercice des droits fondamentaux.

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains
08 Mar 2026 11:01 Institutions fédérales

Le SPF Affaires étrangères réitère l'engagement continu de la Belgique à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes

Depuis de nombreuses années, le SPF Affaires étrangères s'engage en faveur des droits des femmes dans le monde entier, et cet engagement belge reste bien vivant.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
07 Mar 2026 17:04 Institutions fédérales

La Douane saisit 69 kg de cocaïne

La Douane a saisi, vendredi soir, 69 kg de cocaïne sur le quai 730, dans le port d'Anvers. La marchandise était dissimulée dans container en provenance d'Ecuateur et chargé de bananes.La drogue est détruite et une enquête a été ouverte. 

SPF Finances
06 Mar 2026 20:20 Conseil des ministres

Modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi qui mettent en œuvre l’accord de gouvernement, dans le but de moderniser la stratégie des ressources humaines au sein des Chemins de fer belges, afin de continuer d’assurer la performance du transport ferroviaire public de voyageurs.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
06 Mar 2026 20:20 Conseil des ministres

Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi en vue de l'application ou de la transposition en droit belge du Pacte européen sur la migration et l’asile.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
06 Mar 2026 20:20 Conseil des ministres

Marché public relatif au nettoyage des locaux et des vitres

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments utilisés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et l'INAMI.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
06 Mar 2026 20:20 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative au renforcement de la position du consommateur dans le cadre de la transition verte

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2024/825 visant à renforcer la position du consommateur en lui permettant de poser des choix éclairés dans le cadre de la transition verte.

Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
06 Mar 2026 20:20 Conseil des ministres

Adaptations en matière de prévention du burn-out au travail et d'innovation dans l'organisation du travail

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation relative à la prévention du burn-out au travail et d'innovation dans l'organisation du travail.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
06 Mar 2026 20:20 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense concernant la location d'un espace de hangar

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la location d’un espace de hangar.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur

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