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25 Juil 2025 15:11 Conseil des ministres

Création de SFPIM Defence

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d’arrêté royal qui, conformément à l’accord de gouvernement, prévoient la création de « SFPIM Defence », une filiale spécialisée de la Société fédérale de participation et d’investissement (SPPIM).

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
25 Juil 2025 15:11 Conseil des ministres

Octroi d’un prêt à Lineas

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon et du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal chargeant la Société fédérale de participations et d'investissements (SFPIM) d’une mission déléguée concernant l’octroi d’un prêt à Lineas par l’État belge.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
25 Juil 2025 15:11 Conseil des ministres

Extension de la politique du conditionnement neutre des produits du tabac

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un projet d’arrêté ministériel portant extension du champ d’application des emballages standardisés des produits du tabac, conformément à la stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
25 Juil 2025 15:11 Conseil des ministres

Dispositions diverses dans le cadre de la modernisation du droit de travail

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui a pour objectif de mettre en œuvre l'accord de gouvernement en matière de modernisation du droit du travail, en ce qui concerne, d'une part, les relations de travail individuelles et, d'autre part, les relations collectives de travail.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
25 Juil 2025 15:11 Conseil des ministres

Renonciation du précompte mobilier pour les paiements relatifs à l'utilisation de biens mobiliers corporels

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant une renonciation au précompte mobilier pour les paiements relatifs à l’utilisation de biens meubles corporels.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
25 Juil 2025 15:11 Conseil des ministres

Mesures dans le cadre de la réforme des pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé douze avant-projets de loi qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme du régime des pensions. 

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
25 Juil 2025 15:11 Conseil des ministres

Cadre légal relatif à l’interdiction administrative d'organisations radicales

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi créant un cadre juridique qui permet d’interdire certaines organisations dangereuses.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
25 Juil 2025 09:47 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 28 juillet 2025 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 28 juillet 2025, est de EUR 2.5/3 milliards

Agence Fédérale de la Dette
23 Juil 2025 13:49 Membres du gouvernement

Le gouvernement De Wever conclut un accord d'été avec des réformes socio-économiques cruciales

 Après six mois de travail intense, le gouvernement De Wever a conclu un deuxième grand accord socio-économique. Le paquet de mesures convenu vise à renforcer notre économie grâce à une modernisation du marché du travail, à rendre le travail fiscalement plus intéressant et à garantir la pérennité de la sécurité sociale à long terme.

Bart De Wever, Premier ministre

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