Rechercher un communiqué

20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Confirmation d'arrêtés royaux en matière d'agriculture

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation d’arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et aux rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Fourniture de gaz et d'électricité pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux 2026-2028

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales, entre 2026 et 2028.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Activation de la réserve de crise pour le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé l'activation de la réserve de crise en faveur du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 septembre 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 20 septembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Reconnaissance de EMPHASIS ERIC comme organisation internationale

Le Conseil des ministres a approuvé la reconnaissance de EMPHASIS ERIC comme organisation internationale.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

20 Sep 2024 11:46 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 23 septembre 2024 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 23 septembre 2024, est de EUR 2.3/2.8 milliards

3 lignes d'OLO seront adjugées:

1. OLO 0.90% 22/06/2029 ISIN BE0000347568 (OLO 87)
2. OLO 3.00% 22/06/2033 ISIN BE0000357666 (OLO 97)
3. OLO 2.75% 22/04/2039 ISIN BE0000356650 (OLO 96)

Agence Fédérale de la Dette

20 Sep 2024 09:00 Institutions fédérales

Publication du nouveau Code de la voie publique

Début juin, le nouveau Code de la voie publique était signé par le Roi et par le ministre fédéral de la Mobilité, G. Gilkinet. Ce nouveau texte parait ce 20 septembre 2024 dans une édition spéciale du Moniteur Belge. Son entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2026, afin de laisser le temps nécessaire aux nombreuses adaptations, notamment réglementaires, informatiques ou pédagogiques qui découlent de cette révision de l’arrêté de 1975.

SPF Mobilité et Transports

19 Sep 2024 13:36 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 septembre 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

18 Sep 2024 12:04 Institutions fédérales

Invitation à la presse - Quelle est la commune la plus sûre sur le plan numérique ?

C'est avec grand plaisir que le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) vous invite à un événement presse. Le 25 septembre, nous annoncerons quelle commune est la plus sûre sur le plan numérique. Nous lançons une nouvelle campagne de sensibilisation en collaboration avec Febelfin et la Cyber Security Coalition avec un objectif : empêcher les cybercriminels d'entrer. Facile à dire, mais comment y parvenir ?

Centre pour la Cybersécurité Belgique