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20 Sep 2024 18:17 Conseil des ministres

Modification concernant les redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le tableau 7 de l’annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Sep 2024 18:16 Conseil des ministres

Réforme du Conseil d'Etat en ce qui concerne la procédure en référé

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Extension du scope géographique de la phase d’inception du programme “BE-RELIEVE Ukraine”

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé l’extension du scope géographique de la phase d’inception du programme “BE-RELIEVE Ukraine”, afin d'aider l'Ukraine à se préparer à l'hiver.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Modifications techniques et terminologiques dans l'arrêté royal relatif aux congés du pouvoir judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications techniques et terminologiques dans l’arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Marché public relatif à la gestion d’un stock rotatif de masques chirurgicaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la gestion d’un stock rotatif et la mise à disposition de masques buccaux chirurgicaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2024

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2024, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Confirmation d'arrêtés royaux en matière d'agriculture

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation d’arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et aux rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Sep 2024 17:56 Conseil des ministres

Fourniture de gaz et d'électricité pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux 2026-2028

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales, entre 2026 et 2028.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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