Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une procédure négociée sans publication préalable afin de garantir la continuité du progiciel de comptabilité FaaS de la DG CFP pour la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les conditions et les modalités pratiques de versement d’une prime aux kinésithérapeutes conventionnés.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les cadres de référence pour les finalités de traitement des données de passagers et pour la consultation des données ETIAS à des fins répressives.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de la loi portant dispositions diverses concernant le traitement de données à caractère personnel, dans le cadre des médicaments et des produits de santé. 

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal spécifiant que le pécule de vacances et l’allocation de fin d’année pour les membres du personnel de la Fonction publique seront respectivement payés au plus tard en mai ou en décembre.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public en vue de la fourniture de services ICT spécialisés pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi de la prime de reprise du travail.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l’Union générale des infirmiers de Belgique (UGIB).