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22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Produits radioactifs utilisés en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique où dans une investigation clinique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique où dans une investigation clinique.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2019 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2019.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Transfert temporaire du siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Rapport global sur le fonctionnement du contrôle interne fédéral et rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et du rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de quatre lots du marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
22 nov 2019 15:20 Conseil des ministres

Budget des soins de santé 2020

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a fixé, pour l’exercice budgétaire 2020, le budget et le montant de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
22 nov 2019 08:42 Institutions fédérales

Opération Pangea XII : l’AFMPS a saisi 5 360 colis, soit près de 500 000 produits contrefaits ou illégaux

En 2019, l’opération Pangea XII a changé de forme. Il s’agissait cette fois d’une phase de collecte d'informations, d'analyse et de communication. L'AFMPS a donc récolté les données nécessaires à cette douzième édition qui s’étalait sur un an, de juin 2018 à juin 2019. Pangea est coordonnée par INTERPOL et vise spécifiquement l’interception de médicaments et de dispositifs médicaux contrefaits et illégaux.

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
21 nov 2019 23:00 Institutions fédérales

Le Ministère Public présente ses statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018

Le Collège du Ministère Public a publié le 22/11 les statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018 des parquets correctionnels près les tribunaux de première instance,des parquets de la jeunesse et du parquet fédéral. Ces données annuelles donnent un aperçu quantitatif du flux d’entrée, du flux de sortie et du stock. Elles peuvent être consultées sur le site www.om-mp.be/stat.

Service d’appui du ministère public
21 nov 2019 16:15 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 novembre 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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