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11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Modification du statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales"

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier le statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales".

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Assentiment à un traité entre les pays du Benelux en matière de coopération policière

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas en matière de coopération policière.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Inclusion de la municipalité de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'UE

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Echange automatique et obligatoire d'informations en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
11 oct 2019 08:57 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 11 octobre 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 oct 2019 11:03 Institutions fédérales

10.10.2019 - Communiqué de presse - Un nouveau tunnel et une réserve costumes pour La Monnaie

La scène et les ateliers du Théâtre royal de la Monnaie sont désormais reliés par un tunnel : une liaison directe pour les décors, les costumes et les comédiens. Et ce n’est pas tout : l’amélioration des installations de La Monnaie se poursuit avec la construction d’une extension en toiture des ateliers pour stocker les nombreux costumes. Beliris, l’expert en construction publique pour Bruxelles, débute les travaux mi-octobre.

Beliris
09 oct 2019 15:58 Institutions fédérales

Unir nos forces pour la diversité fédérale

L’administration fédérale a l'ambition de montrer l'exemple dans le domaine de la diversité et de l'égalité des chances. Elle veut refléter la diversité des citoyens dans l’offre de ses services et la composition de son personnel. Dans son rapport pluriannuel, le groupe de pilotage Diversité de l’administration fédérale fait le point sur les politiques des dernières années et formule des recommandations pour l'avenir.

SPF Stratégie et Appui
08 oct 2019 11:44 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 08/10/2019

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,646 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette

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