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27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Instauration du mécanisme d'indexation dans le cadre de l'allocation de mobilité - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui instaure le mécanisme d'indexation pour la valeur catalogue de la voiture de société, dans le cadre de l'allocation de mobilité.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d’inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales. Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à ce projet d'accord de coopération.   

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers les entités fédérées

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui règlent le transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone.  

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Décisions dans le cadre du plan d'avenir pour l'Institut von Karman de dynamique des fluides

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris des décisions dans le cadre du plan d'avenir de l'Institut von Karman de dynamique des fluides. 

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre du Budget et de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte de la note "Vers une planification des ressources humaines plus fluide et plus responsabilisée dans les services publics fédéraux" et a approuvé les circulaires n°669 et 670, dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Accord de coopération avec les Communautés sur le régime Tax Shelter et l'échange d'informations

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois communautés relatif aux compétences en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à ce projet d'accord de coopération.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Contributions belges individuelles aux opérations de l’ONU et de l'UE en 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les contributions belges individuelles proposées pour les opérations de l'ONU et de l'UE en 2019.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Maggie De Block et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Soutien à la mise à niveau des infrastructures de recherche fédérales

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de projets en soutien à la mise à niveau des infrastructures de recherche fédérales, dans le cadre de la feuille de route européenne du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche" (ESFRI).

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

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