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23 Sep 2019 12:21 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 23/09/2019

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2,809 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
 
- OLO 1,00 % 22/06/2026 (OLO77)
ISIN code : BE0000337460
Montant accepté (EUR milliards): 0,588
Rend. moyen pondéré : -0,469 %
Bid-to-cover ratio : 2,160
 
- OLO 0,90 % 22/06/2029 (OLO87)
ISIN code : BE0000347568
Montant accepté (EUR milliards): 1,210
Rend. moyen pondéré :...

Agence Fédérale de la Dette
23 Sep 2019 12:18 Institutions fédérales

Politique de tolérance pour l’enregistrement dans le registre UBO jusqu'au 31 décembre 2019

La date limite, le 30 septembre 2019, pour compléter le registre le registre UBO approche. Il n'y aura pas de prolongation supplémentaire, mais l'administration appliquera une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée.

SPF Finances
20 Sep 2019 12:13 Conseil des ministres

Accord de coopération sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d’inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Sep 2019 12:13 Conseil des ministres

Exemption de la TVA : seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications concernant l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
20 Sep 2019 12:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 septembre 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 septembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 Sep 2019 12:11 Conseil des ministres

Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
20 Sep 2019 12:10 Conseil des ministres

Indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
20 Sep 2019 12:10 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés pour la Défense.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Sep 2019 12:10 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2019 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

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