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10 Sep 2019 11:46 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 10/09/2019

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,660 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 septembre 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 septembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Suppression du ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer le ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Désignations dans le cadre du règlement sur le Single Digital Gateway

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre chargé de la Simplification administrative Philippe De Backer, le Conseil des ministres a a marqué son accord sur la désignation des services fédéraux responsables de l'implémentation du règlement Single Digital Gateway.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox au SPF Finances - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le SPF Finances, de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2019-2020

Sur proposition du ministre de l'Economie Wouter Beke, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2019-2020, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Service de presse de Wouter Beke, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

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