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11 déc 2018 11:58 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 11/12/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,185 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312767396 - 07/11/2019
Montant accepté (EUR milliards): 1,185
Rend. moyen pondéré: -0,607 %
Bid-to-cover ratio : 1,84
Pour plus de détails, voir les pages Reuters BELG/TC ou Bloomberg BELG - TC Auctions - Results.

Agence Fédérale de la Dette
11 déc 2018 11:17 Institutions fédérales

Nouvelle campagne d’information pour éclairer les patients sur les médicaments biologiques et pour encourager la prescription de médicaments biosimilaires

L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) lancent une campagne d’information pour éclairer les patients sur les médicaments biologiques et pour encourager la prescription de médicaments biosimilaires.

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
10 déc 2018 10:43 Institutions fédérales

Compte courant TVA dans MyMinfin

En quelques clics de souris, chaque assujetti à la TVA a désormais un aperçu de son compte courant TVA, via MyMinfin Pro, avec ses crédits et paiements mis à jour au moment de la consultation.

SPF Finances
09 déc 2018 18:30 Institutions fédérales

Modification de la composition du gouvernement fédéral

Par arrêté royal, la démission de MM. Jan Jambon, Johan Van Overtveldt, Sander Loones, Theo Francken et Mme Zuhal Demir en tant que membres du gouvernement a été acceptée ce dimanche et la répartition des compétences des membres du gouvernement a été modifiée comme suit :

SPF Chancellerie du Premier Ministre
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 7 décembre 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 7 décembre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Obligations en matière de traitement des données des passagers imposées aux transporteurs et aux opérateurs de voyage - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d'arrêté royal relatifs aux obligations imposées aux transporteurs et aux distributeurs de tickets HST et aux transporteurs de bus, dans le cadre du traitement des données des passagers par les transporteurs et opérateurs de voyage dans les différents secteurs du transport.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2018 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2018.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et un projet d'accord de coopération avec les régions relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'état.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019

Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la prestation de services terminaux de navigation aérienne (Belgocontrol) par détermination de la valeur du facteur F pour 2019.
Le projet fixe :

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

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