Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la mobilité externe des militaires.

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au recrutement et à l’évaluation professionnelle des militaires.

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC).

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a émis un avis conforme sur le projet d'arrrêté ministériel qui renouvelle la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à moderniser le droit public et privé en matière de navigation maritime et de navigation intérieure par l'introduction du Code belge de la navigation. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et la Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Il a également approuvé le protocole modifiant cette convention.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux indemnités de procédure.