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19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral dans divers comités

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un membre du gouvernement fédéral dans divers comités.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Introduction des éditeurs comme bénéficiaires de la rémunération pour copie privée

Sur proposition du ministre de l'Economie Wouter Beke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux éditeurs en matière de droit à rémunération pour copie privée.

Service de presse de Wouter Beke, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de 14 lots du marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Amélioration de l'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécutant la loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante.  

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Commande complémentaire dans le cadre du projet "Finance as a service"

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès et du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une commande complémentaire dans le cadre du projet "Finance as a service" (FAAS).

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Signature d'un protocole d'accord pour les reproductions sur papier

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès et du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la signature d'une convention de protocole relative aux reproductions sur papier avec la société de gestion des auteurs et éditeurs Reprobel. 

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Accidents du travail : exécution de modifications concernant les risques aggravés de manière disproportionnée

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute des modifications relatives aux risques aggravés de manière disproportionnée, concernant les accidents du travail.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Clause de modification d'un marché public pour l'alignement du nouveau système Schengen

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une clause de modification d'un marché public de services pour l'alignement du nouveau système d'information Schengen. 

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

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