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23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Montant à charge de l’INAMI pour le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant à charge des frais d’administration de l’INAMI destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Insertion de groupes à risque dans certains secteurs en matière d'emploi

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'insertion de groupes à risque dans certains secteurs en matière d'emploi.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’économie et surveillance des services financiers

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie (V) ainsi qu'un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre du conseil d’administration de la Loterie nationale

Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Loterie nationale.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Facturation entre les zones de secours : ajout d'un tarif pour un véhicule de commandement

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la réforme de la protection civile et fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l’aide adéquate la plus rapide.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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