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26 nov 2018 17:30 Institutions fédérales

Quotas au sein des conseils d’administration : les entreprises respectent-elles la loi ?

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
26 nov 2018 13:44 Institutions fédérales

Réaction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) sur les "Implant files"

L’AFMPS souhaite répondre au projet de recherche du Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) sur les implants, les « Implant files ».

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 novembre 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 23 novembre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Prix maximaux sociaux pour la fourniture de certaines formes d'énergie

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux prix maximaux sociaux pour la fourniture de certaines formes d'énergie.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Marché public concernant le gardiennage sur le site du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant l'outsourcing du service de garde du site du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) à Mons-Maisières.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Augmentation du défraiement de certaines catégories de volontaires - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relevant le défraiement de certaines catégories de volontaires.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Adaptation des rétributions et des cotisations annuelles concernant les produits phytopharmaceutiques

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter les rétributions et les cotisations annuelles concernant les produits phytopharmaceutiques.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Aide financière pour l'accompagnement des mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2018.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de pension : Fedasil et Brabant flamand

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pension.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

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