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30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Prolongation de la participation belge à l’opération de l’OTAN "Resolute Support" en Afghanistan

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à l’opération de l’OTAN "Resolute Support" en Afghanistan jusque fin 2019.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Dénonciation des mécanismes fiscaux particuliers par les autorités de contrôle du secteur financier

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative au devoir de dénonciation des mécanismes fiscaux particuliers par les autorités de contrôle du secteur financier.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Représentation des régions au sein du Conseil national de la productivité

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la représentation des régions au sein du Conseil national de la productivité.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Modifications à la loi relative au traitement des données des passagers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative au traitement des données des passagers.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Jobs deal : indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ouvrir un droit aux indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Surveillance du secteur du diamant

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
30 nov 2018 06:53 Institutions fédérales

Diminution du nombre de kilomètres parcourus en Belgique en 2017

En 2017, nous avons, tous ensemble, parcouru 84,1 milliards de kilomètres en voiture, soit une diminution de 0,2% par rapport à 2016. C’est la première fois qu’une baisse est enregistrée depuis 2014, après deux années record en la matière. C’est ce qui ressort d’une étude consacrée aux kilomètres parcourus par les véhicules belges , que publie chaque année le SPF Mobilité et Transports.

SPF Mobilité et Transports
29 nov 2018 15:58 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 30 novembre 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 nov 2018 10:26 Institutions fédérales

Dialogue sur la gouvernance climatique en Belgique : des processus décisionnels transparents et efficaces fondés sur la collaboration

Au nom de la ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement organise aujourd’hui, en collaboration avec l’université Saint-Louis – Bruxelles, un débat public avec des académiques, des parties prenantes et des décideurs politiques sur la façon d’organiser en Belgique les processus décisionnels en matière de politique climatique.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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