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16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Détermination des modalités pour les instruments de financement innovants chez Enabel

Sur proposition du ministre de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les modalités relatives aux instruments de financement innovants dans le cadre des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement.  

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Engagement opérationnel belge de la Défense pour 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'engagement opérationnel belge en 2019.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Modification de dispositions relatives à la police intégrée

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant des dispositions relatives à la police intégrée. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Gestion de l'information par les services de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la gestion de l'information par les services de police.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Deuxième contrat de gestion entre l’État et la Société belge d’investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l’État et la Société belge d’investissement pour les pays en développement.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Budget global 2018 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2018 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Modification de deux types de crédit-temps

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le "crédit-temps de fin de carrière" et le "crédit-temps thématique motivé par la poursuite d’une formation". 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 novembre 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 16 novembre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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