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12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Actualisation des normes pour les véhicules d’entreprise acquis en remploi

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’exonération des plus-values réalisées sur certains véhicules d’entreprise. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Trois dossiers concernant la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Prolongation du mandat du directeur général de Fedasil

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du mandat provisoire du directeur général de Fedasil.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Désignation d’un membre de la commission chargée de la surveillance du recueil des données par les services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant un membre suppléant néerlandophone du siège au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité.  

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Mission d'assistance au Burkina Faso en 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'exécution d'une mission d'assistance au Burkina Faso en 2019.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Echange d'expertise avec l'Algérie dans le domaine de la "démilitarisation de munitions"

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'échange d'expertise avec l'Algérie dans le domaine de la "démilitarisation de munitions" (destruction et neutralisation de mines).

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Nomination de cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (BNB).

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une disposition transitoire autorisant les membres actuels du Conseil des bourgmestres à continuer à siéger jusqu’à ce que le nouveau gouvernement fédéral procède à leur renouvellement ou règle leur succession.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

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