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27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Occupation des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'occupation des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Main morte 2018

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2018, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Dotation 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale pour la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et de la fonction de capitale de Bruxelles. Le paiement de cette dotation annuelle de 55 millions d'euros à la Région de Bruxelles-Capitale a été décidée lors de la sixième réforme de l'Etat.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Rapport national "Strategic Level Report OTAN"

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte du Strategic Level Report OTAN.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2019

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2019, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Soutien militaire aux représentations belges à risque dans le cadre du protocole DFACT

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement de personnel militaire spécialisé au profit des ambassades belges dans les pays où les tensions ont une influence directe sur les représentations et responsabilités diplomatiques belges, ainsi que sur les intérêts locaux belges.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Prolongation de l'engagement opérationnel belge au Sahel en 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l'engagement opérationnel belge au Sahel en 2019. 

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2019

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2019.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

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