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11 jan 2019 11:29 Conseil des ministres

Encadrement de la mise en place de mesures d’actions positives par les entreprises du secteur privé - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui vise à encadrer la mise en place de mesures d’actions positives par les entreprises du secteur privé. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
11 jan 2019 11:29 Conseil des ministres

Sécurité d'approvisionnement énergétique : mécanisme de rémunération de capacité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au mécanisme de rémunération de capacité.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
11 jan 2019 11:29 Conseil des ministres

Ajout d'un membre à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter l’administrateur général de l’Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
11 jan 2019 11:29 Conseil des ministres

Conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
11 jan 2019 11:29 Conseil des ministres

Dépôt des listes de mandats et déclarations de patrimoine du pouvoir exécutif fédéral à la Cour des comptes

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé la note relative à la nouvelle législation relative au dépôt des listes de mandats et des déclarations de patrimoine du pouvoir exécutif fédéral à la Cour des comptes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
11 jan 2019 11:29 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur respectivement l'attribution et le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 jan 2019 11:29 Conseil des ministres

Facturation électronique dans les marchés publics - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la facturation électronique dans les marchés publics.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
11 jan 2019 10:37 Institutions fédérales

150.000 CCT enregistrées: la concertation sociale plus productive que jamais

Ce jeudi 10 janvier 2019, la 150 000e convention collective de travail (CCT) a été enregistrée par le Greffe du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale depuis que la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires est entrée en vigueur il y a 50 ans. 

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
10 jan 2019 17:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 janvier 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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