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22 oct 2018 10:39 Conseil des ministres

Assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et l'Ouganda tendant à éviter la double imposition, et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 oct 2018 10:07 Conseil des ministres

Assentiment aux accords de partenariat économique d'étape entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, et l’UE

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord de partenariat économique d'étape entre respectivement la Côte d’Ivoire et le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 oct 2018 09:43 Conseil des ministres

Nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

Sur proposition du ministre de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 octobre 2018

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 19 octobre 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Détachement d'un expert belge en contre-terrorisme au sein de la délégation de l'UE à Jakarta

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le détachement d'un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme au sein de la délégation de l'UE à Jakarta en Indonésie.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Création d'un registre central pour la transparence des prestataires des numéros 070 et 090X

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel instaurant un regsitre central qui vise à assurer la mise à disposition d'informations transparentes concernant les prestataires de services derrière les numéros 070 et 090X.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Contrat de gestion entre l'Etat et bpost concernant le service universel postal

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet de contrat de gestion entre l'Etat et bpost concernant le service universel postal.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

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